1-GENERALITES

Neuville en sel est une association à but non lucratif, loi 1901. .C’est l’ensemble de ses adhérents qui en assurent le bon fonctionnement.Son but est de faciliter les échanges directs ou indirects de biens, savoir, savoir-faire,  services... entre ses adhérents. Les membres du conseil d'animation, élus par l'assemblée générale, gèrent et administrent le SEL

Frais de gestion

Les frais de fonctionnement de Neuville en SEL sont couverts par la cotisation annuelle. Son montant est révisable en assemblée générale, en fonction des besoins de l’association. Aussi, les frais de fonctionnement peuvent être couverts par d’éventuelles subventions ou donations.

Adhésion annuelle

Le montant est fixé chaque année en assemblée générale.

L’adhésion est subordonnée:

- à l’acceptation et à la signature de  la charte et des statuts,

- au paiement annuel de la cotisation,

- à l’acceptation de transmettre aux membres du conseil d’animation des coordonnées postales

Adhésion par internet

L’adhésion se fait de la façon suivante :

- inscription sur le site internet à la suite de laquelle l’internaute recevra un mail de bienvenue et la notification de sa validation.

-Le compte utilisateur (site web) de l’adhérent sera alors activé

- tout nouvel adhérent s'engage à rencontrer dans les 3 mois un ou plusieurs membres du conseil d’animation.

2 - LES ECHANGES

L’unité d’échange

Neuville en Sel tient la comptabilité des échanges dans une unité appelée « plume » .

Évaluation des échanges

On ne peut pas changer des plumes en euros (les plumes ne sont pas convertibles). Le temps passé à un service à la même valeur pour tous, et il est proposé par l’assemblée générale une base de négociation de 60 plumes pour 1 heure. Pour les échanges de biens, leur évaluation en PLUMES est laissée au libre arbitre de chacun des adhérents.

Le nombre de plumes annoncé pour chaque échange résulte d’une entente entre les deux adhérents concernés.

Aucun échange ne pourra être rémunéré en monnaie.

3 - RESPONSABILITE

Un adhérent n’est jamais obligé d’accepter une transaction, il peut refuser toute proposition dont les conditions ne lui conviennent pas.

Neuville en SEL ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des produits ou services échangés.La responsabilité de Neuville en Sel se limite à permettre la rencontre entre l’offre et la demande, sans intervenir ni dans les contenus, ni dans l’accord passé. Neuville en Sel ne pourra avoir une responsabilité quelconque dans ces transactions.

Le service rendu ne peut être, qu’une aide temporaire, non répétitive, de faible importance, et de courte durée.

Chaque adhérent doit s’assurer avant un échange que les assurances des adhérents impliqués couvrent tous les risques qui y sont liés, tout particulièrement pour les travaux pouvant être dangereux tel que travail en extérieur (toit, échafaudage, etc…), travail mécanique sur un véhicule, etc.

Les dommages causés lors d’un échange entre adhérents doivent être garantis par l’assurance individuelle de chacun des protagonistes de l’échange.

Chaque adhérent doit s’assurer que l’échange est conforme à la loi. Neuville en SEL ne pourra être tenu responsable à sa place.

Les conflits éventuels entre adhérents seront résolus par le dialogue et si nécessaire par la médiation. Il pourra être fait appel si cela est nécessaire à l’arbitrage du conseil d’administration.

4 - SITE INTERNET et CATALOGUE D’ECHANGES

Le fonctionnement de l’association s’appuie prioritairement sur son site internet.

Chaque adhérent y dispose d’un compte personnel auquel il a accès pour rédiger ses offres et ses demandes, pour connaître son solde et la nature des échanges qu’il a effectué. 

Chaque adhérent gère personnellement ses annonces et ses demandes sur son compte en ligne. Il veille notamment à retirer les annonces obsolètes, et à retirer provisoirement celles qui ne pourraient être honorées .

Dans la mesure où un adhérent ne dispose pas d’un accès internet, il pourra se faire aider par un membre du comité d’animation pour gérer ses annonces, accéder aux informations et au catalogue. Cet accompagnement pourra éventuellement faire l’objet d’un échange en Plumes. 

Avant de rédiger une demande sur le catalogue, l’adhérent doit vérifier si quelqu'un n'a pas déjà proposé le service qu’il attend. Si l’adhérent ne trouve pas d’offre correspondante, il peut créer une annonce de demande.

L’adhérent s’engage à écrire des annonces claires, dans l’esprit de la charte et à ne pas proposer de services ou d’objets contraires aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur. Dans le cas contraire, le comité d’animation est autorisé à intervenir pour modifier l’annonce, voire la supprimer.

L’adhérent qui constaterait un problème sur une annonce peut le signaler auprès d’un membre du comité d’animation, afin que la correction puisse être faite au plus vite (annonce périmée ou date passée, etc...).

L’adhérent veillera à mettre à jour ses coordonnées (adresse, coordonnées téléphoniques ou adresse mail) sur le site ou, pour les non internautes, à les transmettre à l’association.

Le catalogue d’échanges

Le catalogue des offres et des demandes est par nature à jour sur le site internet. Il apparaît sous forme d’annonces publiées par les adhérents identifiés par leur pseudonyme. Sa consultation est libre. Il sera régulièrement édité sous forme papier pour les personnes non informatisées. Il pourra exceptionnellement être envoyé par courrier sur demande. 

5 - CONFIDENTIALITE

Les membres acceptent que leurs coordonnées et toutes informations utiles soient enregistrées informatiquement et fournies aux autres membres et à eux seuls, en même temps que le catalogue d’échanges.

Nul n'est autorisé à se servir de la liste des membres de l'association à des fins personnelles ou professionnelles. Le fichier des membres est strictement réservé aux activités de Neuville en Sel et ne doit pas être diffusé, ni communiqué à des personnes non membres et adhérentes. L’association s’engage à ne pas divulguer ce fichier.

L'association et les administrateurs s'engagent formellement à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi qu'en respect de la loi RGPD entrée en application le 25 mai 2018, de donner un droit à chaque personne physique et morale inscrites, d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données personnelles, d'une limitation  ou opposition de leurs traitements et du droit de retirer leur inscription à tout moment.

Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de contacter un administrateur ou un adhérent du bureau par mail ou courrier indiqués en page d'accueil.

6 - FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Réunions

Neuville en SEL organise des réunions et événements afin de permettre aux adhérent(e)s de se rencontrer. Tous les adhérents sont invités à proposer, s’impliquer et/ou porter ces initiatives (randonnée, pique-nique, sortie, visite...).
Ces réunions seront également l’occasion pour des personnes intéressées de rencontrer les membres du SEL.

Afin d’amener les adhérents à participer de manière active et encourager le dialogue interne, chacun, à titre individuel est invité à formuler des propositions, remarques et suggestions aux membres du conseil d’administration (ou équipe d’animation) qui s’engagent à les inscrire à l’ordre du jour et à en rendre compte.

Validation et comptabilisation d’un échange

 Une valeur de 100 Plumes est offerte par l’association à chaque nouvel adhérent.

Le site gère automatiquement la comptabilisation des échanges.

Il appartient à chaque adhérent de consulter régulièrement son compte pour vérifier que les transactions ont bien été enregistrées et prévenir le conseil d’animation de l’association ou toute personne désignée à cet effet, en cas de problème.

La comptabilisation des plumes est effectuée par les adhérents eux-mêmes et par l’association. Il est validé par le comité d’animation. 

 A chaque échange effectué, ce nombre sera augmenté ou diminué du montant correspondant à la transaction.Seul le titulaire d’un compte peut autoriser le débit de son compte en faveur de celui d’un(e) autre adhérent(e). 

Si l'échange n'est pas effectuer par le site , il faut envoyer un mail à l'association au plus tard dans les 30 jours suivant l’échange.

Gestion des comptes

L'assemblée générale fixe une limite que chaque compte ne doit dépasser ni en positif, ni en négatif, ceci afin de faciliter la confiance mutuelle. Cette limite est actuellement de 3000 plumes. Le conseil d’administration peut autoriser un adhérent à dépasser cette limite de manière exceptionnelle, limitée dans le temps, et pour un but précis. En cas de dépassement, le conseil d’administration demande des explications à l’adhérent et l’engage à ramener son compte dans les limites autorisées.

Chaque adhérent accepte que le solde et les mouvements de son compte soient publiés et communiqués à toute demande d’un autre adhérent afin de faciliter une transparence et une confiance mutuelle.

Si un(e) adhérent(e) veut offrir des Plume à un(e) autre adhérent(e) du SEL, cela est possible. Il peut également en faire cadeau à l’association

Compensation

Les tâches liées à la gestion de l’association sont assimilées à un service rendu en tant que tel. Elles seront compensées par un nombre de plumes déterminé par le conseil d’administration (ou équipe d’animation) et validé en assemblée générale.

Nous proposons pour les adhérents présents au minimum 2h lors de manifestation publique ( ex :Emmaüs..) une compensation de 120 plumes.Les membres actifs du bureau reçoivent une compensation de 200 plumes par an.

Contrôle

Le modérateur d’annonces et le conseil d’animation peuvent refuser de publier une proposition de transaction ou refuser d’enregistrer une transaction effectuée si elle est contraire aux règles ou à l’esprit de Neuvile en Sel,  définis dans le présent règlement intérieur, sa charte et ses statuts, ou aux lois en vigueur.

7 - Quitter L'association

La qualité de membre se perd dans les conditions suivantes :

- la démission écrite,

- le non paiement ou non renouvellement de la cotisation,

- l’exclusion prononcée par l’équipe d’animation pour motif grave.

Exclusion 

Toute utilisation de l’association pour satisfaire des intérêts et ambitions personnels, n’a pas sa place au sein de l’association. 

En cas de non-respect des règles établies ou d’actions contraires à l’esprit du SEL, le comité d’animation peut être conduit, après un premier avertissement resté sans effet, à exclure un adhérent du SEL par vote.

Auparavant, l’adhérent concerné sera invité à défendre sa position devant le comité d’animation, assisté s’il le souhaite par un adhérent de son choix. Cette réunion se déroulera selon les valeurs de la charte et notamment respect, égalité et dignité. 

Solde du compte

Les membres qui quittent Neuville en Sel voient leur compte mis à zéro,

En cas de disparition de Neuville en Sel, tous les comptes sont à zéro et les membres s’engagent à ne mener aucune action contre un membre ou adhérent, ni contre l’association