Nos statuts

Article 1 – Titre et siège social

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le titre est : « SEL des cabornes ».

Son siège est situé à Albigny-sur-Saône (Rhône). Il pourra être transféré par proposition du conseil d’animation ratifiée par l’assemblée générale.

Article 2 – Objectifs

Cette association est un SYSTEME D’ECHANGE LOCAL (SEL) ayant pour but :

  • de promouvoir des solidarités grâce à des échanges multilatéraux de biens, de savoirs ou de services de voisinage, comptabilisés au moyen d’une unité symbolique (le caillou) non convertible en euros ;

  • de retrouver la dimension humaine des échanges et de favoriser les liens entre les personnes ;

  • de valoriser des savoirs et des savoir-faire mal reconnus ;

  • de faciliter la découverte et l’usage mutualisé ou partagé de bien, objets...

Les échanges auront nécessairement un but non lucratif et seront effectués de gré à gré entre les adhérent(e)s de l’association selon les demandes et les offres de chacun(e).

Article 3 – Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 4 – Moyens

Les moyens de l’association sont :

  • la mise en relation des offres et demandes des adhérents ;

  • l’organisation de réunion, bourses d’échanges, de marchés sans argent, de manifestations conviviales ;

  • et tous ceux permettant d’atteindre ses objectifs.

Article 5 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en assemblée générale, et tout autre financement conforme à la loi. Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses dont le bilan est présenté annuellement à l’assemblée générale.

Article 6 - Composition

L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales qui partagent les buts de l’association et souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et autres règles de fonctionnement, sans discrimination d’aucune sorte.

Toute demande d’admission d’une personne morale doit être acceptée par le conseil d’animation. L’adhérent doit respecter la charte établie par le conseil d’animation.

L’association compte au minimum trois membres.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission écrite ;

  • non paiement ou non renouvellement de la cotisation

  • la radiation prononcée par le conseil d’animation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter pour s’expliquer. Il peut déposer un recours devant l’Assemblée Générale.

Article 7 – Conseil d’animation

L’association est dirigée par une direction collégiale appelée conseil d’animation, composée d’au moins trois membres majeurs désignés pour une durée de 2 ans par l’assemblée générale. Le conseil d'animation est constitué pour les deux premières années de membres fondateurs et de membres cooptés. Le conseil sera ensuite renouvelé par tiers chaque année à partir de la troisième année.

Divers postes d'animateurs spécifiques sont mis en place selon les besoins. Tout adhérent suivant ses capacités peut se présenter aux divers postes. Une formation pourra être assurée par le précédent titulaire. La durée de tenue des postes peut être variable et adaptée aux disponibilités des titulaires.

En cas de démission d’un membre du conseil d’animation assumant un poste spécifique, les autres membres désignent son remplaçant parmi les membres du conseil d’animation lors de la prochaine réunion pour la période du mandat restant à courir.

En cas de besoin (nouvelle tâche, vacance, partage de tâche), le conseil d’animation peut s’adjoindre de nouveaux membres.

Article 8 – Fonctionnement des réunions du conseil d'animation

Les réunions du conseil d’animation sont conduites par un membre du conseil d’animation désigné entre les membres du conseil d’animation présents. Le rôle de l’animateur est de distribuer la parole et de faire procéder aux votes à main levée pour les points qui le nécessitent.

Les délibérations du conseil d’animation se font à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Un autre membre désigné au début de réunion est chargé de rédiger le compte-rendu. Il y est notamment mentionné chaque vote avec le nombre de pour, de contre et/ou d'abstention.

Tout membre du conseil d’animation peut inscrire un point à traiter sur l’ordre du jour établi en début de réunion. En début de séance, l'ordre des points à traiter est décidé par l’animateur désigné. Toutefois, à la demande expresse d'un quart des membres du conseil d’animation présents, un point pourra être traité prioritairement. Les sujets qui n'ont pas pu être traités ou votés sont remis dans la liste des points à traiter.

Tout membre du conseil d’animation qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Les membres du conseil d’animation peuvent inviter des membres de l'association à participer au réunions du conseil d’animation, avec l’accord de la majorité des membres du conseil d’animation présents, sans qu'ils puissent participer aux votes.

Article 9 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est ouverte à tous les adhérents à jour de leurs cotisations.

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire

Elle se réunit pour des circonstances exceptionnelles à la demande du tiers au moins des membres du conseil d’animation.
Les convocations individuelles accompagnées de l’ordre du jour doivent être envoyées 15 jours avant la date de l'assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions qui lui sont soumises et prévues à l’ordre du jour.
L’assemblée générale peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association si elle a été inscrite à l’ordre du jour.

Article 11 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à des associations poursuivant des buts similaires.a

Article 12 - Règlement intérieur, charte

Le règlement intérieur et la charte proposés par le conseil d’animation précisent les conditions d’application des présents statuts. Ils pourront être modifiés par le conseil d’animation.

Article 13 - Responsabilités

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable des dits engagements.
La responsabilité́ du SEL se limite à permeGre la rencontre entre l’offre et la demande, sans intervenir ni dans les contenus ni dans l’accord passé.

Le SEL n’est en aucune façon l’employeur de ses adhérents. Les adhérents sont personnellement responsables du respect des réglementations sociales et fiscales, ainsi que du paiement des taxes, impôts et charges qui pourraient être liées aux échanges. Le SEL des cabornes n’a ni l’obligation, ni la responsabilité de réaliser des déclarations liées à ces échanges aux différentes administrations. Le SEL des cabornes n’a pas non plus celles de leur reverser des fonds qu’il aurait collectés auprès des adhérents.

Article 14 - Tribunal

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui de son siège, quel que soit le lieu du fait à l’origine de l’action.
Ces statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive du 13 juin 2013